Charte de protection des données personnelles

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement.

L’institut VDP Réseau et formation son centre de formation et son CFA National représentée par son Président, Jean Marc CERF, et son directeur général, Alexis GARCIA, responsable du traitement.

VDP réseaux est une association portant un centre de formation pour adultes et un CFA National hors les murs, son siège est au 67, rue de Sèvres 75006 Paris, son numéro de siret est le 422.202.119.00018

2. Préambule.

La présente charte « CHARTE » a pour objectif d’informer des engagements et mesures pris par l’association VDP Réseaux et Formation afin de veiller à la protection des données à caractère personnel des publics de professionnels et de particuliers (apprenants ou futurs apprenants majeurs ou mineurs, représentants légaux…) et de toutes les personnes sollicitées dans le cadre de ses actions de formation que VDP réseaux et formation est susceptible d’informer, d’accompagner ou former.

VDP Réseaux et Formation s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectée ?

Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Dans le cadre de notre relation, nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous :

Dans le cadre de la gestion des relations :
- répondre aux questions et demandes (via formulaire de contact, échange mail, téléphone…),
- gérer et suivre les contacts,
- gérer et suivre la relation, établissements scolaires, établissements santé social, entreprises, apprenants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle (traitement des contrats, proposition de formation, contractualisation, facturation…)
- gérer les relations des personnes en lien avec la formation (entreprises, apprenants, apprentis, stagiaires, formateurs, financeurs, partenaires, écoles, certificateurs…)
- gérer les réseaux d’anciens apprenants, apprentis, stagiaires de la formation,

Dans le cadre de l’accompagnement des apprenants, apprentis, stagiaires :
- accompagner les candidats dans leurs démarches de candidature/inscription en lien avec l’UFA ou la Section d’Apprentissage
- gérer les accompagnements spécifiques (accompagnement socio-professionnel, personnes en situation de handicap…)
- gérer le suivi des jeunes en rupture de contrats en lien avec l’UFA ou la Section d’apprentissage

Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises :
- accompagner les entreprises dans leurs besoins de formation initiale et continue
- assurer la gestion administrative des relations avec les entreprises
- gérer les demandes d’accompagnement pour l’établissement et les formalités d’un contrat d’apprentissage en lien avec l’UFA ou la Section d’apprentissage dans le cadre des services du CFA.

Dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique (en lien avec l’UFA ou la Section d’Apprentissage dans le cadre des services du CFA) :
- gérer les candidatures et les inscriptions des apprenants
- gérer le suivi du parcours professionnel des apprenants
- gérer le suivi administratif et pédagogique des apprenants
- mettre en place et gérer des formations à distance
- communiquer les résultats aux examens
- Produire les documents officiels relatifs à la relation contractuelle ou de partenariat et permettre son exécution et son suivi

Dans le cadre de la gestion des formateurs :
- gérer le recrutement des formateurs (candidature en ligne, cv…)
- assurer le suivi des formateurs
- gérer la relation contractuelle

Dans le cadre de l’amélioration des dispositifs de développement des compétences et de l’amélioration continue :
- Elaborer des enquêtes (satisfaction, devenir des apprenants…), des statistiques et d’indicateurs
- Gérer les réclamations

Dans le cadre des obligations qualité (Qualiopi) :
- répondre à ses obligations légales et réglementaires applicables et notamment les et notamment les demandes de transmission des données par les autorités publiques, les certificateurs agréés et les administrations
- répondre aux demandes d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
- gérer les consentements concernant l’utilisation des données (droits à l’image…)

Dans le cadre des actions de communication :
- permettre la navigation sur le site
- gérer l’abonnement à des newsletters
- gérer la participation à un événement, un atelier, une conférence…
- faire la promotion des programmes et services VDP Réseaux et Formation

4. Comment sont collectées vos données ?

• Lors de votre inscription sur le au site web
• Lors de votre candidature
• Lors de votre cursus de formation
• Lors de rencontres dans les événements
• Dans le cadre de relations contractuelles ou de partenariats La collecte indirecte par l’intermédiaire de nos partenaires.

5. Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées sont en lien avec les finalités définies. Elles peuvent être :

• Des données d’identité telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, fonction professionnelle, entreprise et/ou organisme, copie d’un titre d’identité…
• Des données de contact telles que l’adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse email…
• Des données relatives à la vie professionnelle telles que la fonction professionnelle, le secteur d’activité…
• Des données relatives à la gestion comptable, (relevé d’identité bancaire)
• Des données de navigation lorsque vous visitez nos sites internet telles, le navigateur utilisé, les pages visitées…
• Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, ...)
• Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions ...)
• Toute autre information de nature personnelle nécessaire à nos interactions.

VDP réseaux et formation se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des informations légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc…

6. Quels sont les destinataires des données ?

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, notamment dans le cadre de l’exercice des missions de formation et d’apprentissage et des obligations règlementaires :

• Les partenaires (partenaires pédagogiques, partenaires du handicap, organismes certificateurs, partenaires sociaux-professionnels…)
• Les organismes financeurs
• L’éducation nationale
• Les organismes de contrôle ou de certification
• Les entreprises d’accueil
• Les formateurs

Vos données personnelles sont également destinées à l’usage interne de VDP :

Services opérationnels, formateurs, communication, services administratifs et financiers… et le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants de VDP sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. Certaines données personnelles doivent faire l’objet d’un archivage plus long, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires et/ou à des obligations d’archivage public pour les données présentant un intérêt statistique justifiant qu’elles ne fassent l’objet d’aucune destruction.

En cas de désinscription à des newsletters ou des communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans les listes de désinscription des outils de communication de VDP Réseaux et formation afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

8. Comment exercer vos droits ?

Les données personnelles recueillies lors de la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées sont conservées durant la période de formation, plus 5 ans. La base juridique de ce traitement est l’obligation légale (RGPD : articles 15 à 21).

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données personnelles, et également d’une limitation de traitement.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment au recueil et au traitement de vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès de VDP Réseaux et formation, Adresse postale : 67, rue de Sèvres 75006 PARIS. Adresse mail : contact@vdp-formation.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07) – www.cnil.fr

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : 25/06/2021